Éléments de la gestion de l'offre

La gestion de l'offre est un système agricole durable qui permet à la production de lait à la ferme de correspondre à la demande des consommateurs. Il assure la stabilité de l'offre depuis la ferme jusqu'au consommateur en passant par le secteur de la transformation, et il garantit assez de lait pour répondre aux besoins des Canadiens tout en minimisant la production de lait excédentaire.

La gestion de l'offre repose sur trois piliers. Chacun de ces piliers est indispensable au bon
fonctionnement du système :

• Appariement de l'offre et de la demande ou planification de la production
• Importations prévisibles
• Prix à la production

Tous les piliers de la gestion de l'offre ont la même importance.

 Planification de la production

Les producteurs planifient la production de façon à garantir un approvisionnement constant de lait de qualité afin de répondre à la demande de lait et de produits laitiers de la part des consommateurs. Cet équilibre entre l'offre et la demande stabilise les prix, de la ferme à la table.

 Importations prévisibles

Les producteurs doivent connaître le niveau des importations de produits laitiers pour pouvoir planifier leur production et répondre ainsi aux besoins des Canadiens et ce, sans créer de surplus. Chaque année, une quantité prédéterminée de produits laitiers est importée en franchise de droits. Pour que l'on puisse continuer à prévoir le niveau des importations, un tarif plus élevé négocié s'applique à toute importation au delà de ce niveau.

 Prix à la production

Une fois par an, les prix du lait à la ferme sont examinés à la lumière des coûts de production, des coûts de main-d'œuvre, des investissements et d'autres indices du marché. Les prix sont ensuite réglementés pour permettre aux producteurs d'absorber les coûts sans devoir recourir à des subventions gouvernementales. Ce processus permet à 16 000 producteurs laitiers de traiter collectivement avec un nombre plus petit de transformateurs qui achètent leur lait.

L'administration de la gestion de l'offre est la responsabilité conjointe des autorités fédérales et provinciales.

Responsabilités des provinces

En général, chaque province est responsable de la production de son lait de consommation. Elle établit ses formules de prix, ses politiques relatives aux quotas et d'autres règlements. Les agences et offices provinciaux de commercialisation gèrent la production et la vente de lait sur leur territoire.

Toutefois, pour réduire les risques commerciaux, les provinces ont créé deux pools de lait régionaux. Dans le pool de l'Est, les revenus tirés de la vente de tous les produits laitiers, les marchés, les frais de transport et les frais de promotion sont partagés entre les producteurs. Dans le pool de l'Ouest, seuls les revenus et les marchés sont partagés. Au fil des ans, ces pools ont accru le niveau d'harmonisation des politiques laitières entre les provinces.

Offices provinciaux de commercialisation
Pour pouvoir gérer la commercialisation du lait, les gouvernements provinciaux délèguent les pouvoirs prévus dans la législation à des agences ou des offices provinciaux de commercialisation. Même si les responsabilités varient d'une province à l'autre, les agences et offices sont généralement responsables de l'octroi de licences aux producteurs, des prix payés aux producteurs laitiers et, dans le cas du lait de consommation, de la détermination de la demande provinciale et de la répartition des quotas laitiers entre les producteurs. Les producteurs laitiers vendent leur production à leur office de commercialisation.

Responsabilités du gouvernement fédéral

Le gouvernement fédéral a compétence sur la commercialisation du lait destiné à la transformation, qui est gérée dans le cadre d'une entente fédérale-provinciale.

Diverses organisations du gouvernement fédéral assument des responsabilités dans l'industrie laitière. Le mandat d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) comprend la recherche laitière, l'amélioration des troupeaux, la santé animale, l'élaboration de politiques ainsi que la promotion des marchés et des secteurs ruraux. AAC administre également un certain nombre de programmes, tel le programme de sécurité des aliments à la ferme, basé sur les normes HACPP, qui ont des répercussions directes sur les producteurs laitiers.

La Commission canadienne du lait (CCL), une société d'État créée en 1966, a joué un rôle clé dans l'évolution et la mise en œuvre de la politique laitière nationale. Travaillant en étroite collaboration avec les offices de commercialisation provinciaux, les producteurs, les transformateurs et les exportateurs, la CCL fournit au ministre d'Agriculture et Agroalimentaire Canada des conseils sur des questions ayant trait au secteur laitier, et elle élabore des politiques et programmes pour satisfaire aux besoins de l'industrie tout en fournissant aux Canadiens des approvisionnements suffisants de produits laitiers de qualité.

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) est chargée de l'établissement de normes pour les produits laitiers, du classement des produits, de l'inspection des usines laitières, de la réglementation de l'emballage, de l'étiquetage nutritionnel, de la santé animale et de la vérification de la salubrité des produits laitiers.

L'importation de la plupart des produits laitiers est assujettie à des contingents tarifaires administrés par Commerce international Canada. Les tarifs intra contingents et les tarifs hors contingent sont administrés par l'Agence des services frontaliers du Canada.

Santé Canada élabore des normes et politiques pour la sécurité des produits laitiers, qui sont appliquées par l'ACIA.